Le droit des affaires et le concept juridique de marché

Abstract

Le «marché» est omniprésent. Cependant, en dépit de son importance, le droit des affaires semble conserver une parfaite indifférence à la conceptualisation d’une notion juridique du marché. Les références au marché dans la législation brésilienne sont nombreuses mais purement instrumentales et ne permettent pas de dégager un concept juridique. Partant de cette constatation, cet article s’- interroge tout d’abord sur la classification juridique du marché. Le marché n’est ni sujet ni objet du droit des affaires, mais un élément a priori, le lieu, réel ou virtuel, où se réalise le droit des affaires. Mais cette qualité n’est pas conceptualisée. Cette lacune est d’autant plus choquante parce que le marché est d’une utilité fondamentale en droit des affaires. Ainsi, le marché est utilisé comme cadre d’analyse du droit des affaires, à l’image du «marché intérieur» en droit de l’Union européenne ou du «marché pertinent» en droit de la concurrence, et comme référentiel pour déterminer la juste valeur d’un bien ou le caractère acceptable d’une pratique. Mais, cette utilisation du terme de marché sans le conceptualiser au préalable représente un risque.