La propriété intellectuelle en mouvement: paradoxe et perspective

Resumo

Qu’est-ce que le mouvement, la circulation en droit de la propriété intellectuelle? La situation est paradoxale. Les objets de propriété intellectuelle circulent dans une proportion considérable. En revanche, il est assez difficile de dire que les droits de propriété intellectuelle circulent de territoire en territoire. L’explication de cette absence de circulation des droits de propriété intellectuelle doit être recherchée dans le principe de territorialité qui commande la protection internationale de la propriété intellectuelle. Mais ce principe est de plus en plus marginalisé, de sorte que la question se pose de la fin d’un mythe qui viendrait ainsi ouvrir la perspective d’une véritable circulation des droits de propriété intellectuelle.