La propriété intellectuelle en mouvement: paradoxe et perspective

La propriété intellectuelle en mouvement: paradoxe et perspective

Autores/as

  • Jean-Sylvestre Bergé

Palabras clave:

Propriété intellectuelle, Circulation, Territorialité

Resumen

Qu’est-ce que le mouvement, la circulation en droit de la propriété intellectuelle? La situation est paradoxale. Les objets de propriété intellectuelle circulent dans une proportion considérable. En revanche, il est assez difficile de dire que les droits de propriété intellectuelle circulent de territoire en territoire. L’explication de cette absence de circulation des droits de propriété intellectuelle doit être recherchée dans le principe de territorialité qui commande la protection internationale de la propriété intellectuelle. Mais ce principe est de plus en plus marginalisé, de sorte que la question se pose de la fin d’un mythe qui viendrait ainsi ouvrir la perspective d’une véritable circulation des droits de propriété intellectuelle. 

Cómo citar

Bergé, J.-S. (2023). La propriété intellectuelle en mouvement: paradoxe et perspective. Revista Semestral De Direito Empresarial, 10(19), 1–18. Recuperado a partir de https://www.e-publicacoes.uerj.br/rsde/article/view/75759

Número

Sección

Artigos
Loading...